Identification du Vendeur
Le site internet optitnapoli.fr (ci-après « le Site ») est exploité par Monsieur Clément Lopez, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Ô P'tit Napoli » une activité de restauration de type rapide (code APE 56.10C), immatriculé sous le numéro SIREN 983 001 942 (SIRET du siège : 983 001 942 00025), dont le siège est situé à Cavan (Côtes-d'Armor) (ci-après « le Vendeur »). Les autres informations relatives à l'éditeur du Site figurent dans les mentions légales.
Le Vendeur peut être joint par téléphone au 07 73 04 87 71 et par courrier électronique à l'adresse optitnapoli22@gmail.com.
Le terme « Client » désigne toute personne physique majeure qui passe une commande sur le Site.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des commandes passées sur le Site en vue d'un retrait au camion. Elles ne s'appliquent pas aux achats effectués directement au camion.
Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour s'engager. Il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions avant de passer commande et les accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet, puis en validant son paiement. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Retrait au camion
Les commandes passées sur le Site sont exclusivement retirées au camion, à l'emplacement et au créneau horaire choisis par le Client parmi ceux qui lui sont proposés pour le jour même ou pour le lendemain, selon les jours de service et hors périodes de fermeture. Aucune livraison n'est assurée.
Article 3 — Commande
3.1. Passation de la commande. Les informations communiquées par le Client lors de sa commande (produits, suppléments, précisions, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, créneau de retrait) l'engagent ; le Client répond des erreurs de saisie qui lui sont imputables. Avant de procéder au paiement, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de modifier ou de retirer des produits de son panier et de revenir sur chacune des étapes pour corriger d'éventuelles erreurs.
3.2. Formation du contrat. La vente est formée lorsque le paiement est confirmé. Un numéro de commande est alors attribué, une page de suivi accessible par un lien personnel confirme la commande et un e-mail de confirmation (à conserver) est envoyé à l'adresse électronique communiquée par le Client.
3.3. Caractère définitif. Une commande validée ne peut être ni modifiée ni annulée en ligne. Pour toute question, le Client contacte le camion au 07 73 04 87 71.
3.4. Limites de commande. Une commande ne peut comporter plus de dix (10) pizzas ; au-delà, le Client est invité à contacter le camion par téléphone. Les créneaux de retrait sont proposés dans la limite de la capacité de production du camion et sont réservés pendant la durée du paiement.
3.5. Commande non retirée. Toute commande payée qui n'est pas retirée par le Client demeure due et ne donne lieu à aucun remboursement. Les produits sont tenus à la disposition du Client jusqu'à la fin du service au cours duquel le retrait était prévu ; passé ce terme, ils sont détruits.
Article 4 — Vente de boissons alcoolisées
La vente d'alcool à des mineurs est interdite. En passant commande de boissons alcoolisées sur le Site, le Client confirme que lui-même et la personne à laquelle ces boissons sont destinées sont âgés de plus de dix-huit (18) ans.
Le Vendeur peut demander la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité lors du retrait. À défaut pour le Client de pouvoir la présenter, les boissons alcoolisées commandées ne lui sont pas remises et aucun remboursement n'est effectué. Les autres produits de la commande lui sont remis et restent dus.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 5 — Preuve et archivage
Le Client est invité à conserver, sur un support durable, l'e-mail de confirmation de sa commande ou une copie de sa page de suivi. Le Vendeur conserve les commandes pendant une durée de cinq (5) ans. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve des commandes passées et des paiements intervenus.
Article 6 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits proposés sur le Site étant des denrées alimentaires préparées à la demande, le Client est informé, préalablement à sa commande, qu'il ne dispose d'aucun droit de rétractation. Toute commande est en conséquence ferme et définitive dès la confirmation du paiement.
Article 7 — Offres et disponibilité
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée lors de la validation de la commande. Si un produit se révèle indisponible après le paiement, le Vendeur en informe le Client par téléphone dans les meilleurs délais et lui propose une solution de remplacement ou, à défaut d'accord, l'annulation de la commande et son remboursement intégral.
Article 8 — Préparation et retrait
Le Vendeur met tout en œuvre pour que la commande soit prête au créneau choisi par le Client. En cas de retard, le Client peut contacter le camion au 07 73 04 87 71. Lors du retrait, le Client communique son prénom ou son numéro de commande.
Article 9 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande ; le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes à venir. Les suppléments sont facturés au prix affiché. Les choix proposés sans supplément sur certaines pizzas n'entraînent aucune majoration.
Article 10 — Paiement
Le prix est exigible en totalité à la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire, en euros, sur la page de paiement sécurisée du prestataire Stancer. Les données de la carte bancaire ne transitent pas par le Site et ne sont ni connues ni conservées par le Vendeur.
Le paiement en espèces, par carte bancaire au camion ou par titres-restaurant est réservé aux achats effectués directement au camion.
Article 11 — Réclamations et médiation
11.1. Réclamations. Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par téléphone au 07 73 04 87 71 ou par courrier électronique à l'adresse optitnapoli22@gmail.com. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
11.2. Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Vendeur, sous réserve d'avoir préalablement tenté de résoudre ce litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), qui peut être saisi :
- en ligne, sur son site internet : www.cm2c.net ;
- par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Article 12 — Allergènes et information sur les produits
Les informations relatives aux allergènes figurent sur la page Allergènes du Site. En cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire, il appartient au Client d'en informer le camion avant de passer commande. Les photographies et descriptions figurant sur le Site sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 13 — Garanties et responsabilité
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits qu'il tient des dispositions légales impératives.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, photographies, présentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite. Le Client ne dispose que d'un droit d'usage privé et personnel du Site.
Article 15 — Données personnelles
15.1. Responsable du traitement. Les données à caractère personnel collectées à l'occasion d'une commande sont traitées par le Vendeur, en qualité de responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
15.2. Données collectées et finalités. Le Vendeur collecte le prénom, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du Client, le détail et le montant de sa commande, le créneau de retrait ainsi que l'adresse IP utilisée lors de la commande. Ces données sont traitées aux seules fins de préparer et de remettre la commande, d'en confirmer l'enregistrement et le suivi au Client, de le joindre en cas de difficulté, de satisfaire aux obligations comptables du Vendeur et de prévenir les usages abusifs du Site. Elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale ni d'aucune cession à des tiers.
15.3. Bases légales. Ces traitements sont fondés sur l'exécution du contrat conclu avec le Client (article 6, § 1, b du RGPD), sur le respect des obligations légales du Vendeur (article 6, § 1, c) et sur son intérêt légitime à assurer la sécurité du Site (article 6, § 1, f).
15.4. Destinataires. Les données sont destinées au Vendeur et aux personnes travaillant au camion. Elles sont accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires techniques du Vendeur : l'hébergeur du Site (Scaleway), le prestataire d'acheminement des e-mails (Brevo) et le prestataire chargé de la maintenance du Site (AlphaLabs). Le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stancer, auquel le Vendeur ne transmet ni le prénom, ni l'adresse électronique, ni le numéro de téléphone du Client.
15.5. Durée de conservation. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la commande, puis supprimées. Les sauvegardes de la base de données sont conservées pendant un (1) an sur le serveur. Les prestataires Stancer et Brevo conservent leurs propres traces (paiements, e-mails envoyés) selon leurs conditions respectives.
15.6. Cookies. La commande en ligne ne donne lieu au dépôt d'aucun cookie. Le contenu du panier est conservé localement dans le navigateur du Client, qui peut l'effacer à tout moment.
15.7. Droits du Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse optitnapoli22@gmail.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher préalablement une solution amiable avec le Vendeur.
À défaut, et conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.