Ô P'tit Napoli

Mentions légales

Site optitnapoli.fr

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé que le site internet https://optitnapoli.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

2. Conception et hébergement

3. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter l'activité de Ô P'tit Napoli (carte, emplacements, horaires, allergènes) et de permettre, lorsque ce service est ouvert, la commande en ligne de produits à retirer au camion. Les commandes passées en ligne sont régies par les conditions générales de vente.

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible et de les tenir à jour. Les informations qui y figurent, notamment les emplacements et les horaires, sont toutefois données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Accès au site

Le Site est en principe accessible à tout moment. L'accès peut toutefois être interrompu, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du Site, des dysfonctionnements du réseau internet ni des dommages résultant de l'utilisation d'un matériel ou d'un logiciel inadapté ou défectueux.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la consultation du Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, présentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

7.1. Responsable du traitement. Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est Clément Lopez, dont les coordonnées figurent à l'article 1. Les traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

7.2. Consultation du Site. La simple consultation du Site ne nécessite ni la création d'un compte ni la communication de données personnelles. Le Site ne comporte aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire. Comme pour tout site internet, le serveur enregistre des données techniques de connexion (dont l'adresse IP) afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, sur le fondement de l'intérêt légitime de l'Éditeur.

7.3. Commande en ligne. Les données collectées à l'occasion d'une commande (prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, détail de la commande, créneau de retrait, adresse IP), leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires et leur durée de conservation (cinq ans pour les commandes, un an pour les sauvegardes de la base de données) sont décrits à l'article 15 des conditions générales de vente. Ces données ne sont utilisées ni à des fins de prospection commerciale, ni cédées à des tiers.

7.4. Formulaire de contact. Les données communiquées au moyen du formulaire « Nous contacter » (nom, adresse électronique, le cas échéant numéro de téléphone, type et date de l'événement, nombre de personnes, message) sont traitées par l'Éditeur aux seules fins de répondre à la demande, sur le fondement des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, § 1, b du RGPD). Elles sont enregistrées sur le Site et une copie en est adressée par courrier électronique à l'Éditeur ; elles sont accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, à ses prestataires techniques (hébergement, acheminement des e-mails, maintenance). Elles sont conservées trois ans au plus à compter de la demande, puis supprimées. L'adresse IP utilisée lors de l'envoi est conservée vingt-quatre heures, à seule fin de limiter les envois abusifs.

7.5. Droits des personnes. Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse optitnapoli22@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif peut lui être demandé.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies et stockage local

Le Site ne dépose aucun cookie sur le terminal des visiteurs. Pour le fonctionnement de la commande en ligne, le contenu du panier et, le temps de la commande, les coordonnées saisies sont conservés localement dans le navigateur du visiteur ; ces informations ne sont utilisées à aucune autre fin et peuvent être effacées à tout moment depuis les réglages du navigateur.

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'Éditeur, sous réserve d'avoir préalablement tenté de résoudre ce litige directement auprès de l'Éditeur par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), qui peut être saisi :

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs. Les litiges relatifs aux commandes passées en ligne sont régis par l'article 16 des conditions générales de vente.

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